Frequently Asked Questions


La Proposition 65 est le nom commun d’une loi concernant la qualité de l’eau potable et la régulation des produits toxiques (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act), votée dans l’État de Californie en 1986. La loi a été créée pour fournir des informations à la population sur une éventuelle exposition à des substances chimiques reconnues par l’État de Californie comme pouvant causer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres effets nocifs sur la reproduction.

La Proposition 65 exige que le Gouverneur de la Californie crée et publie une liste de produits chimiques nocifs. La liste est actualisée chaque année. Elle comprend des produits chimiques que l'on retrouve dans des solvants, des médicaments, des colorants, des additifs alimentaires, des sous-produits de certains procédés, des pesticides et le tabac et ses produits dérivés.

Un produit chimique est répertorié s’il a été classé comme cancérigène ou toxique pour la reproduction par une organisation « faisant autorité » sur le sujet. L’agence américaine pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), l’agence américaine des produits alimentaires et médicaments (Food and Drug Administration), l’institut national pour la sécurité et la santé au travail (National Institute for Occupational Safety and Health), le programme national de toxicologie (National Toxicology Program) et le centre international de recherche sur le cancer (International Agency for Research on Cancer) sont considérés comme faisant autorité en matière de substances cancérigènes. En ce qui concerne les produits nocifs pour la reproduction, l’agence américaine pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), l’agence américaine des produits alimentaires et médicaments (Food and Drug Administration), l’institut national pour la sécurité et la santé au travail (National Institute for Occupational Safety and Health) et le centre international de recherche sur le cancer (International Agency for Research on Cancer) sont considérés comme faisant autorité. Les produits chimiques seront également répertoriés s’ils doivent être étiquetés ou identifiés comme cancérigènes ou comme produits nocifs pour la reproduction par un département de l’État ou par le gouvernement fédéral.